Ce code contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche). Le code est commenté par une équipe de trente auteurs constituée autour du groupe de recherche " Droit et Sciences " de l'université de Grenoble. Ces auteurs ont rassemblé l'ensemble des textes applicables à la recherche scientifique, qu'il s'agisse de textes législatifs, réglementaires, communautaires, internationaux, etc.