Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales - Recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé

Sébastien Brameret
12/2011, LGDJ

Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société d'économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales.
Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde l'attrait de l'économie mixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultés juridiques. Alors que l'appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles, leur utilisationpar les collectivités territoriales au stade contractuel demeure perfectible.
La prévalence d'une approche organique de l'économie mixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Dès lors, la société d'économie mixte locale serait condamnée à disparaître, remplacée par une technique d'intervention plus souple, la société publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion de contrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique.
Abandonner la société d'économie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier qu'elle constitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitaux intégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvelles incertitudes. 

Traité de droit administratif, tome 2

Collectif
12/2011, Dalloz

Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. À l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien techniques qu'historiques, théoriques ou comparatives), s'est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public. Le second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection. Il comprend les contributions de : F. Brenet ; C. Chamard-Heim ; V. Champeil-Desplats ; M. Deguergue ; X. Dupré de Boulois ; N. Foulquier ; E. Marc ; F. Melleray ; J. Moreau ; R. Noguellou ; S. Nicinski ; J. Petit ; B. Seiller ; P. Yolka.