Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales - Recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé

Sébastien Brameret
12/2011, LGDJ

Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société d'économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales.
Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde l'attrait de l'économie mixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultés juridiques. Alors que l'appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles, leur utilisationpar les collectivités territoriales au stade contractuel demeure perfectible.
La prévalence d'une approche organique de l'économie mixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Dès lors, la société d'économie mixte locale serait condamnée à disparaître, remplacée par une technique d'intervention plus souple, la société publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion de contrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique.
Abandonner la société d'économie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier qu'elle constitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitaux intégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvelles incertitudes. 

Procédure pénale

Etienne Vergès
10/2011, LexisNexis

Cet ouvrage propose une vision synthétique et pédagogique de la matière. Il combine une présentation du Code de procédure pénale, de la jurisprudence et une réflexion plus générale sur la matière. Il est à jour des réformes les plus récentes, notamment de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II ), de la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, et, enfin,
de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master de droit ainsi qu’à ceux qui préparent un concours administratif.