Droit de la montagne

Un nouveau décret (très complet) ayant pour objet de déterminer les critères des communes touristiques est paru :

Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019417368

La réunion de rentrée de la nouvelle promotion du MASTER “Droit de la montagne” a lieu, comme prévu, le LUNDI 22 septembre à 11 heures. Le lieu de la réunion est la salle C13, autrement appelée le “centre de droit de la montagne”.

L’objet de cette réunion est de faire connaissance et d’échanger sur toutes les questions administratives et pédagogiques de cette année universitaire.

Cette réunion marquera également le début des cours prévus ce semestre.

RENDEZ VOUS LUNDI 22

Les étudiants de la future promotion (2008-2009) sont invités à se rafraîchir la mémoire en faisant quelques lectures estivales, tout particulièrement en droit administratif. Par exemple B. Seiller: Droit administratif (2 T, chez Flammarion. Format poche, commode pour les soirées en refuge…).

Bonnes vacances!

- G. Mollion: La gestion déléguée des remontées mécaniques (ou la remise en question du droit des délégations de service public): RDP 2008, p. 863

- Ph. Yolka: Les terrains ouverts aux motos-neige (Environnement juillet 2008, p. 13)- Gazette du Palais, n° spécial “Droit du ski”, 20-21 février 2008. Contributions variées, avec la participation de la promotion 2007-2008 du Master Droit de la montagne (Aurélie Palluel, Jennifer Heuck, Christine Langlois)

B. Drobenko: Chronique Montagne, Revue juridique de l’environnement 2/ 2008, p. 239 (urbanisation en continuité; art. L. 145-3 C. urb).

M. Pérès : Montagne. Responsable mais « un peu moins » coupable : Tourisme et droit févr. 2008, p. 36

Le droit des sports de nature

Sous la direction de Frédérique Roux et Katja Sontag

2007, Territorial Editions

Il est a priori aisé de donner une définition des sports de nature. Seul le juriste est en proie à des difficultés, tant l’organisation et la pratique de ces sports touchent des branches différentes du droit.

En effet, le régime juridique des sports de nature est fait d’une multitude de textes épars, de nombreuses circulaires, de jurisprudence, et aussi de nombreux vides juridiques, ce qui en rend la compréhension difficile.

Un travail de synthèse s’imposait. Ce travail était d’autant plus nécessaire que les sports de nature sont aujourd’hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d’ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006).

Le classeur “Le droit des sports de nature” se propose de mettre en évidence et de rassembler, afin d’en donner une vue d’ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l’organisation et à la pratique de ces sports.

Il dresse un panorama des règles applicables et fournit des outils et des informations pratiques à destination de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, fédérations et associations sportives, professionnels de l’encadrement, universités, etc.).

Afin de donner au lecteur un outil actuel, ce classeur fait l’objet de mises à jour annuelles (la première est sortie en mars 2008). En outre, tout changement important du droit applicable aux sports de nature sera signalé dans le cadre d’une mise à jour exceptionnelle.

Les enseignants du Master Droit de la montagne ont participé à la rédaction de l’ouvrage.

Commandez cet ouvrage

Le Centre de droit de la montagne a organisé les 6 et 7 mai 2008 à Chambéry un colloque international sur la Convention alpine, dont les médias régionaux se sont largement faits l’écho. Préparée en partenariat avec la CIPRA et l’ANEM, cette manifestation a permis de croiser les regards de praticiens et d’universitaires issus de différentes Facultés de droit (Grenoble, Chambéry, Lyon, Dijon). Il s’agit de la première synthèse juridique systématique de la Convention et de ses Protocoles réalisée en langue française. La publication des actes du colloque, coédités par le CDM et la CIPRA, est prévue pour la fin de l’année 2008.

Actualités du droit de la montagne
Exploitation touristique, Urbanisme,
Sports de nature, Responsabilité

Séminaire

Novotel Grenoble Europole Centre
Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008

Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges.
Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité.

Le séminaire balaie ainsi l’actualité des principales questions juridiques qui se posent aux gestionnaires de la montagne.

Objectifs :

- Prendre connaissance de l’importance des évolutions du « droit de la montagne »et de ses conséquences pour les gestionnaires
- Bénéficier d’un cadre d’analyse des textes fondamentaux et de jurisprudences particulières et récentes aux questions de la montagne.

Méthode :
Alternance d’exposés présentés par des spécialistes et de discussions avec les participants, en fonction de leurs interrogations. Un dossier documentaire est remis à l’occasion du séminaire.

Participants :
Ce séminaire s’adresse aux responsables des collectivités territoriales en montagne (élus, et cadres territoriaux) ainsi qu’aux délégataires et responsables d’organismes de gestion touristiques.

Il intéresse également les acteurs institutionnels de la montagne, ainsi que les praticiens du droit qui traitent de litiges ou de contentieux liés au droit de la montagne.

Jeudi 5 juin 2008 9h00-17h30

1 juin 2005 9h 30 – 17 h 30

• Investissement et exploitation touristique en montagne

Contenu des investissements et exploitations touristiques

-Notion d’investissement touristique : Infrastructure , Bâtiment
-Approche économique de l’investissement

.Avec ou sans retour sur investissement
. Globalisation et adossement financier en matière d’investissements

- Notion d’exploitation touristique

. Le champ du service public touristique
. Remontées mécaniques
. Parcs de stationnement
. Transports collectifs
. Office du Tourisme
- Les limites à l’intervention publique : Activité hôtelière, restauration d’altitude

Modalités des investissements et exploitation touristique

-Les modes internes

- Les investissements en régie - Loi MOP
- La passation des marchés
- Les modes d’exploitation
- La gestion en régie directe

- Le cas de la régie autonome

- Les modes externalisés

- D’investissement
Investissements sous PPP
-> B.E.A. ou contrat de partenariat
-> Concession d’aménagement
Investissements sous concession de service public
- D’exploitation
Les DSP en montagne
Le régime des biens

Déjeuner

• Actualité et spécificités de l’urbanisme en montagne

-Le droit de la planification : quelles spécificités de l’urbanisme en montagne ?
-L’articulation du droit de la montagne avec la loi littoral ou les directives territoriales d’aménagement
-Les unités touristiques nouvelles après la loi DTR
-Les autorisations d’occuper le sol
-Les parcs naturels et l’urbanisme

Vendredi 6 juin 2008 9h00-17h00

• Cadres juridiques des sports de nature : conditions d’aménagements et utilisations

- L’accès aux sites(servitude”Montagne; problématique du conventionnement; tarification; interdiction)
- Le statut juridique des sites ( ski, via ferrata, sites de randonnée, falaises d’escalade, canyon, moto neige, parachutes… : régimes légaux et jurisprudentiels. )
- Quel rapport entre le statut et le droit applicable : droit public et droit privé ?
- L’aménagement des sites
. Aspects juridiques des opérations d’équipement
. La qualification d’ouvrage public appliquée aux sites aménagés : régime et responsabilité

Déjeuner

• Responsabilités des gestionnaires, élus et des acteurs de la montagne

-La responsabilité pénale

. Les différents acteurs responsables : élus, agents publics, associations, guides, moniteurs…
. Evolution de la notion d’imprudence depuis la loi de 2000.

-La responsabilité civile

. La responsabilité contractuelle : obligations du transporteur, de l’accompagnateur, obligations de moyens des prestataires.
. La responsabilité délictuelle : produits défectueux, conditions de sécurité des sites, accroissement des causes de la responsabilité civile.

Grégory MOLLION, Maître de conférences en droit public, directeur du Master “Droit de la montagne”, Grenoble II.

Jean François SESTIER, Avocat Associé, DPC, Professeur de droit public, Lyon 3

Philippe YOLKA, Professeur de droit public, directeur du Jurisclasseur Propriétés publiques, directeur du Centre de droit de la montagne, Grenoble II.

Samuel MARTIN, Maître de conférences, Institut d’urbanisme de Grenoble.

Bénédicte CAZANAVE, Magistrat

http://www.sciencespo-grenoble-formationcontinue.fr/index.php

SCIENCES-

Voici le lien permettant

• de lire la plaquette du colloque des 6 et 7 mai en ligne sur le site de la CIPRA

• de s’inscrire en ligne à ce Colloque :

http://www.cipra.org/fr/CIPRA/cipra-france/manifestations-1

Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d’autorisation d’exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l’urbanisme (partie Arrêtés)

 

NOR: DEVT0770209A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,

 

Vu le code du tourisme ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R. 472-1 ;

Vu l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis,

 

Arrête :

 

Article 1

Il est inséré, au chapitre II du titre VII du livre IV de la troisième partie (arrêtés) du code de l’urbanisme, un article ainsi rédigé :

« Art. A. 472-1. - Les appareils visés au deuxième alinéa de l’article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l’article 2 de l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n’excède pas 300 mètres. »

 

Article 2

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 23 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs,

P. Vieu

JORF n°0293 du 18 décembre 2007 page 20365

L’arrêté relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien a été publié :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0774174D