La Capacité en droit : coût de la formation

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Très important :
Les étudiants doivent disposer d’un ordinateur connecté à internet afin d’accéder aux documents pédagogiques et au site du service de l’enseignement à distance.

La Faculté de droit ne reçoit aucune subvention spécifique de l’Etat pour l’enseignement à distance. Deux agents sont affectés à plein temps et soixante enseignants sont sollicités pour proposer des cours, corriger des devoirs et participer aux examens écrits et oraux. Seuls les frais d’inscription permettent d’assurer le fonctionnement de l’enseignement à distance

En raison de la spécificité de l’enseignement à distance, le coût total des frais d’inscription est l’addition de deux catégories de frais :

1 - Les droits universitaires fixés par le Ministère (194,50 € auxquels s’ajoute éventuellement la cotisation à la sécurité sociale d’un montant de 198 € pour les étudiants de 2e année de capacité). Tout étudiant inscrit à l’université quelle que soit la nature de sa participation doit verser ces droits. Ces droits assurent pour l’essentiel le financement des dépenses de fonctionnement de l’Université.

2 - Les frais spécifiques s’élèvent à :

1ère année de capacité
Pour une 1ère inscription dans l’année d’étude en EAD * : 440 €
Pour les personnes n’ayant pas obtenu leur année d’étude en 2008-2009 en  EAD à la Faculté de Droit de Grenoble et s’inscrivant en 2009-2010 pour cette année d’étude : 390 €

2e année de capacité
Pour une 1ère inscription dans l’année d’étude en EAD * : 440 €
Pour les personnes n’ayant pas obtenu leur année d’étude en 2008-2009 en  EAD à la Faculté de Droit de Grenoble et s’inscrivant en 2009-2010 pour cette année d’étude : 390 €

ATTENTION :  si le coût de la formation est pris en charge par un employeur, se reporter à la page concernant la formation continue.
Cliquez ici pour plus d'information.

Les frais spécifiques s’expliquent par les coûts administratifs ainsi que le coût de réalisation des cours, des corrections de copies et de participation aux examens.

Toutes ces activités doivent être rémunérées car elles ne sont pas intégrées dans le service statutaire des enseignants. Ces frais ne sont donc pas liés uniquement au kit pédagogique multimédia. C’est pour cette raison que les frais pédagogiques sont obligatoires. Toutefois, le prix varie selon le nombre de cours offerts dans ce kit.

Les droits d’inscription et les frais spécifiques doivent être obligatoirement payés dans leur totalité à l’inscription de chaque année universitaire quel que soit le nombre de matières présentées. Les frais pédagogiques font toutefois l’objet d’une réduction.