Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

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Présentation de la formation et accès

Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans, completés par des journées de formation. Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial.

L'accès au DSN est ouvert aux titulaires d'un Master (ou DESS) mention ou spécialité "Droit notarial" d'un Master en droit, qui constitue la première année du DSN. Master (ou DESS) mention ou spécialité "Droit notarial" d'un Master en droit permettent l'inscription dans n'importe quel centre universitaire français préparant le DSN.


Enseignements

Le DSN comporte quatre périodes semestrielles de séminaires d'études dirigées.Les thèmes des semestrialités sont les suivants :
- Actes courants
- Droit rural
- Droit immobilier et règles processuelles
- Régimes matrimoniaux
- Successions
- Libéralités
- Technique des structures, relations et consultations des entreprises

Un contrôle des connaissances est organisé après chaque semestrialité.


Le rapport de stage

Après l'accomplissement des 24 mois de stage, la réussite aux 4 semestrialités et la réalisation d'un stage Gestion d'Office - Déontologie et à partir des 24 mois de stage effectués, le candidat présente un rapport de stage dont la soutenance devra intervenir au plus tard dnas l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité. Ce rapport portera sur l'analyse de deux dossiers traités à l'Etude, concernant deux semestrialités différentes (cf. arreté du 28 avril 2008, JO du 4 mai 2008, pour dispositions transitoires).


Le stage

Pendant les semestrialités, les étudiants sont obligatoirement en stage dans un office notarial. Le stage est organisé sous la responsabilité du CFPN de Lyon, et obligatoire pour l'obtention du DSN.

Ce stage peut faire l'objet d'un contrat de qualification si l'étudiant en remplit les conditions.

L'inscription en DSN se fait en 2 temps :

1) une première inscription doit être prise auprès de la Faculté de Droit de Grenoble. L'étudiant devra en faire la demande par courrier à la scolarité en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 libellée à votre adresse (pour l'envoi du dossier d'inscription). Les demandes devront être adressées entre le 3 septembre 2008 et le 21 septembre 2008.

2) une deuxième inscription doit être effectuée auprès du CFPN de Lyon :
- soit à Lyon auprès de Mme Thomas (Tél : 07 72 72 44 45)
- soit à Grenoble auprès de Mme Seonnet (Tél : 04 76 48 83 50)

Responsable
Pierre MURAT, professeur de droit privé

Contact
Véronique THIERS
Faculté de Droit
73, rue des universités - BP 47
38040 Grenoble Cedex 9
Tél. : 04 76 82 55 05
Courriel : veronique.thiers@upmf-grenoble.fr