CRFPA - Préparation à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats

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La Faculté de droit organise l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats et en assure la préparation. L’examen se déroule chaque année en septembre (écrits) et octobre - novembre (oraux) ; il est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme équivalent (arrêté du 25 novembre 1998). Les modalités de cet examen ont été modifiées par un arrêté du 11 septembre 2003 (J.O. du 17 septembre 2003, p. 15944).


L'examen

A l’écrit, trois épreuves sont obligatoires (il n’y a plus de dispense) :
- une note de synthèse (5 heures) ;
- une épreuve de 5 heures portant sur le droit des obligations et sur une matière de procédure choisie par le candidat (procédure civile, pénale, ou administrative) ;
- une épreuve pratique de trois heures portant, au choix du candidat, sur l’une des onze matières suivantes : droit des personnes et de la famille, droit patrimonial, droit pénal général et spécial, droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés, droit administratif, droit public des activités économiques, droit du travail, droit international privé, droit communautaire et européen, droit fiscal des affaires.

A l’oral, (pour les candidats admissibles à l’issue de l’écrit) cinq épreuves sont prévues, les deux dernières pouvant donner lieu à dispense :
- un exposé suivi d’une discussion avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux ;
- une épreuve portant sur l’une des onze matières proposées pour l’épreuve pratique, à l’exclusion toutefois de celle déjà retenue pour l’écrit ;
- une interrogation portant sur une langue étrangère ;
- une épreuve portant sur les procédures civiles d’exécution ou la procédure communautaire et européenne (possibilité de dispense) ;
- une épreuve portant sur la comptabilité privée ou les finances publiques (possibilité de dispense).


La préparation

La préparation commencera en principe fin novembre et comportera :
- une préparation à la note de synthèse (plusieurs exercices répartis sur l’année, certains réalisés le samedi matin dans les conditions de l’examen et toujours suivis de séances de corrigé) ;
- une préparation aux autres épreuves écrites (séances de mises à jour, un ou deux devoirs réalisés le samedi matin dans les conditions de l’examen et toujours suivis d’une séance de corrigé) ;
- des cours de langue (allemand, anglais, espagnol, italien) ;
- une préparation à l’épreuve d’exposé discussion ;
- pour les autres épreuves orales, une fiche contenant des précisions sur le programme et une bibliographie sera mise à la disposition des étudiants.

N.B : Pour les langues, les étudiants peuvent également s’inscrire au CLV ; pour les matières juridiques, ils ont la faculté de suivre les différents cours dispensés, à la Faculté, en licence et première année de master.


S'inscrire

1) Examen
Tout étudiant (même celui s’inscrivant parallèlement dans une autre année d’études) qui souhaite passer l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats en septembre 2009, doit accomplir les formalités spécifiques suivantes :

1°) A compter de début juillet, télécharger l'imprimé de pré-inscription sur internet ou le retirer au secrétariat de l'IEJ de la Faculté de droit ;
2°) Le remplir et joindre :
- une enveloppe grand format libellé à son adresse et affranchie à 2,97 euros pour l’envoi du dossier d’inscription ;
- un chèque de 50 euros (frais de dossier) établi à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Pierre Mendès France ;

3°) Déposer le tout au secrétariat de l'IEJ de la Faculté de droit ou le renvoyer, avant le 20 septembre 2008, à l’adresse en bas de cette page. Seuls les étudiants ayant renvoyé cet imprimé, accompagné des pièces demandées, recevront un dossier d’inscription et seront convoqués pour l’inscription administrative qui aura lieu début octobre (les jours et heures précis seront indiqués par nos soins sur la convocation). Les personnes ne pouvant se libérer pour leur inscription, peuvent se faire représenter.


2) Préparation
L'inscription à la préparation est facultative. Deux formules sont disponibles :

- la préparation et les devoirs en présentiel ;

- La préparation en présentiel et les devoirs "à distance". (sous réserve de l'approbation définitive par le prochain conseil de faculté).

L'étudiant qui souhaite suivre la préparation doit choisir la formule qui l'intéresse et s'acquitter des frais spécifiques auprès du secrétariat de l'IEJ (200 € pour la préparation en présentiel, 450 € pour la préparation devoirs "à distance"). L'ensemble du dossier est à déposer à l'accueil de la Faculté de Droit de Grenoble avant ou à renvoyer impérativement avant le 30 septembre 2008 à l''adresse suivante :
Faculté de Droit
Martine PACCALET
IEJ
BP 47
38040 GRENOBLE Cedex 9

Seuls les étudiants ayant accompli les formalités relatives à l'examen recevront un dossier d''inscription et seront convoqués pour l'inscription définitive à l'Université qui aura lieu début octobre (les jours et heures précis seront indiqués par nos soins sur la convocation). L'étudiant devra alors s'acquitter des frais nationaux (192,50 € + 195 € pour la sécurité sociale si nécessaires). Les personnes ne pouvant se libérer pour leur inscription peuvent se faire représenter.



Contact
Martine PACCALET
Faculté de droit - BP 47
38040 Grenoble Cedex 9
Tél. : 04 76 82 58 09
Courriel : martine.paccalet@upmf-grenoble.fr

DOCUMENTS A TELECHARGER

Bibliographie des themes etudies
Bibliographies seances expose discussion decembre et janvier 2008
Bibliographies seances exposes discussion 2008
Correction de la note de synthese l action collective
Cours anglais septembre et octobre 2008
Cours d'anglais Madame Cheyre
CRFPA - Bibliographie des différents thèmes étudiés - préparation au grand oral (Melle Robert)
DATES EXAMEN D ENTREE AU CRFPA SESSION 2008
Planning provisoire du CRFPA - année 2007 - 2008 (format word)
Programme de l examen d'entrée au CRFPA
SUJET EXAMEN 2007 Droit des obligations
Texte expose discussion du lundi 19 mai
Texte expose discussion pour seance du 23 juin 2008