Objectifs Cette spécialité a pour objectif de donner aux étudiants qui la suivent une formation juridique de haut niveau dans tous les secteurs de l’action économique des collectivités territoriales. Tous les domaines de cette action sont visés : marchés publics, aides locales, travaux publics, gestion du patrimoine local... L’organisation de la formation laisse une large place à la dimension professionnalisante, notamment à travers : - la part substantielle des enseignements dispensés par des praticiens (avocats, magistrats administratifs, responsables des services juridiques des collectivités territoriales ou d’établissements publics, membres de la Chambre régionale des comptes...). - le choix de consacrer un volume horaire important à l’étude de dossiers, notamment contentieux. - la place accordée au stage pratique, d’une durée minimale de deux mois. Débouchés professionnels - Emplois du secteur public : collectivités territoriales et établissements intercommunaux. - Emplois du secteur privé en contact avec les collectivités territoriales (services juridiques des entreprises privées délégataires de services publics ...). - Concours administratifs. - Avocats spécialisés en droit public économique. Environnement scientifique La spécialité “Droit de l’action économique des collectivités territoriales“ fait partie du Master “Droit public”. La formation est adossée au Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GR DPE) du Centre de Droit Fondamental de la Faculté de Droit de Grenoble. Programme des enseignements 1er semestre Droit du secteur public local - 24 h Droit des délégations de service public - 18 h Droit des marchés publics - 18 h Droit des aides des collectivités territoriales aux entreprises - 15 h Droit des aides communautaires aux collectivités territoriales - 9 h Droit de l’urbanisme - 24 h Droit des opérations immobilières - 24 h Finances locales - 18 h Fiscalité locale - 18 h Maîtrise des outils professionnels (informatique) - 12 h 2ème semestre Contentieux et responsabilité - 18 h Etude de dossiers - 40 h Conférences d’actualité - 24 h Préparation aux concours - 15 h Entraînement aux épreuves orales - 12 h Stage (d’une durée minimale de deux mois) Rapport de recherche Equipe pédagogique Sébastien BERNARD, Professeur, Directeur de la formation Hafida BELRHALI, Professeur Sarah BROS, Professeur Christian CAU, Vice-Président du Tribunal administratif de Grenoble Claire CHAPOUTOT, Responsable administrative du Centre de Droit Fondamental Pascale COURTOT, Juriste à la Communauté d’agglomération de Grenoble Jean-François DAVIGNON, Professeur Albane GESLIN, Maître de conférences Mathieu HEINTZ, Responsable du service juridique du Conseil Général de l’Isère Alexis LALANNE, Avocat au barreau de Lyon Grégory MOLLION, Maître de conférences Sébastien PLUNIAN, Avocat au barreau de Valence Dominique ROGUEZ, Président de section à la chambre régionale des comptes Rhone-Alpes Mathieu SAUVEPLANE, Magistrat administratif Marcel-René TERCINET, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble Jean-Christophe VIDELIN, Maître de conférences Philippe YOLKA, Professeur, Directeur du Master « Droit public et administration publique » Conditions d’accès - Sont recevables les candidatures des étudiants diplômés d’un M1 (ou Maîtrise) de Droit public, ou titulaires d’un diplôme jugé équivalent (IEP, M1 à l’étranger) par la commission d’admission du M2. - Retrait des fiches d’inscription à partir de mi-mars. Renvoi des fiches de préinscription avant fin mai. - Les fiches sont disponibles à l’accueil de la Faculté ou en téléchargement sur le site Web de la Faculté de Droit de Grenoble, rubrique “télécharger”.