Vous trouverez ci-dessous des documents pour les cours du M2 DAECT, ainsi que pour le séminaire de Droit public économique qui a lieu au second semestre dans le cadre du M2 Recherche Droit public interne. Ce séminaire est dispensé par le professeur Sébastien BERNARD. Il a pour but d’initier à la méthode de la recherche tout en réfléchissant à un thème faisant débat. Le sujet abordé varie chaque année. Sujets traités : en 2005 « Existe-t-il un droit public de la concurrence ? », en 2006 « Les bases constitutionnelles du droit public économique ». Les étudiants trouveront dans cette rubrique des documents destinés à les aider dans les recherches à mener dans le cadre de ce séminaire.

Délégation de service public (J-C. Videlin)