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Journée d'études : Actualité de la recherche doctorale en droit public économique
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- Les marchés publics d'assurance (Frédéric ALLAIRE)
- Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français (Laurence CALANDRI)
- L'Etat actionnaire (Anémone CARTIER-BRESSON)
- L'Etat et les risques des entreprises (Charles-André DUBREUIL)
- Recherche sur un droit des relatiosn financières Etat-entreprises publiques (Marie-Anne VANNEAUX)
Le 1er décembre 2006 a eu lieu une journée d'études organisée par le GRDPE.
Elle s’est organisée autour des interventions de cinq maîtres de conférences ayant récemment soutenu une thèse en droit public économique.
Il s’agissait, à partir de ces exposés présentant les principaux apports de leurs thèses, de susciter échanges et débats.
Les étudiants en droit public économique de la Faculté étaient conviés à y assister.
Programme
10h30 : Anémone Cartier-Bresson, maître de conférences à l’Université René Descartes - Paris V
L’Etat actionnaire, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas
Cette thèse a pour but de dégager, à partir de l’analyse juridique des différentes manifestations de son existence, les traits caractéristiques de l’Etat actionnaire. Elle s’attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d’Etat et d’actionnaire parviennent à se concilier, et en quoi l’Etat se distingue des actionnaires privés « ordinaires ». Elle tend à démontrer que si l’Etat s’approprie aisément les mécanismes de la société de capitaux, en les adaptant à ses besoins, il joue plus difficilement le rôle d’un actionnaire, dans la mesure où il y est contraint.
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11h30 : Marie-Anne Vanneaux, maître de conférences à la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville de Douai (Université d’Artois)
Recherches sur un droit des relations financières Etat – entreprises publiques, thèse soutenue à l’Université Lille II
L’étude s’interroge sur l’existence d’un « droit des relations financières Etat - entreprises publiques ».
L’analyse révèle en effet que l’Etat organise ces rapports originaux afin de satisfaire son intérêt financier.
Dans cette optique, il accompagne cette stratégie d’un régime juridique qui, s’il est adéquat, s’avère en réalité profondément hétérogène. Il paraît donc, actuellement, impossible de conclure à une quelconque autonomie du droit ainsi révélé.
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12h30 : Pause déjeuner
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13h45 : Laurence Calandri, maître de conférences au Centre universitaire Champollion d’Albi
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, thèse soutenue à l’Université des Sciences Sociales - Toulouse I
Malgré l’ancienneté de «l’idée de régulation» en droit, la question de sa définition juridique se pose encore de nos jours avec acuité. L’abondance des études relatives à ce sujet, de même que sa consécration croissante par le droit positif, n’ont pas épuisé le besoin d’une clarification de de sa signification juridique.
Pourtant la référence à la régulation en droit administratif français ne se réduit pas à un simple effet de mode. La régulation peut être appréhendée comme une véritable notion juridique, et ce en tant que «fonction-objet» se concrétisant de manière originale dans la théorie de l’acte juridique. Bien plus, en tant que forme juridique nouvelle, la régulation est une notion cardinale du droit public, favorisant une relecture des notions et techniques traditionnelles du droit adminstratif.
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14h45 : Charles-André Dubreuil, maître de conférences à l’Université du Maine
L’Etat et les risques des entreprises, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas
Les entreprises sont soumises à des risques exceptionnels, anormaux, qui déjouent leurs prévisions raisonnables et excèdent les simples aléas inhérents à la vie des affaires. Malgré leur grande diversité, ces risques font l’objet d’une politique publique remarquable à trois égards. En premier lieu, l’action publique s’adapte de façon constante à la situation des entreprises et à la spécificité des préjudices qu’elles subissent. En deuxième lieu, elle suit invariablement le même schéma d’intervention : prévention et prévoyance en amont ; cessation des dommages et réparation en aval. En dernier lieu, elle tente d’assurer un équilibre permanent entre le risque considéré comme un danger, une probabilité de pertes économiques, et le risque considéré comme une opportunité, celle des innovations, du développement, de la réussite.
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15h45 : Pause café
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16h00 : Frédéric Allaire, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Les marchés publics d’assurance, thèse soutenue à l’Université de Nantes
Cette thèse a pour ambition de présenter une étude théorique de la nature des contrats passés sous l’empire du code des marchés publics à l’aune d’une application aux services d’assurance. Fondant une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective, le droit des marchés publics oblige à conclure des contrats « économiquement les plus avantageux ». Appliquées aux services d’assurance, « l’efficacité et l’économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché ne peut être valablement appréhendée à la fois parce que les garanties du contrat d’assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l’économie du contrat d’assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d’une opération d’assurance.
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17h00 : Fin des travaux
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Liste des colloques passés
Journée d'étude : "Actualité de la recherche doctorale en droit public économique"
Date : 01-12-2006, à Salle des colloques, BSHM, Campus de St Martin d'Hères
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