La liste suivante rassemble les travaux collectifs du groupe ainsi que les travaux individuels de ses membres ayant directement trait au droit public économique.

Les modes de gestion publique du service public culturel
Jean-Christophe VIDELIN (septembre 2000)
(AJDA, n° spécial)

Domaine public – établissements publics de coopération intercommunale
Jean-Christophe VIDELIN (janvier 2003)
(Juris-Classeur Propriétés publiques, fasc. n° 36)

Etablissement public industriel et commercial et service public
Jean-Christophe VIDELIN (2007, à paraître)
(RRJ-Droit prospectif, )

« Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 » (avec M. S. Destours)
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, n°111 - 2007/10)

« Retraite du monde, retrait de la concurrence », Note sous CAA Marseille, 29 mai 2006, Congrégation des cisterciens de l'immaculée conception
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, n°34 - 2007/10)

« Liaisons maritimes, liaisons contentieuses… », Note (avec S. Destours) sous Cons. Conc., déc. n° 06-MC-03, 11 déc. 2006 Mesures conservatoire dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent et CE, 15 déc. 2006, Sté Corsica Ferries
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, n° 767 - 2007/11)

« Cartographie d’un contentieux concurrentiel de l’IGN », Obs. sous CE, 26 janvier 2007, Synd. Professionnel de la géométrie
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, n°770 - 2007/11)

« Le sens des Responsabilités… À propos de l’arrêt Gardedieu »
Guylain CLAMOUR (2007)
(Recueil Dalloz , - chron. p. 1214)

« Ballade concurrentielle en forêt », Note sous CAA Nancy, 5 avril 2007, Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/12)

« Liberté fondamentale d’entreprendre et accès au domaine public », Obs. sous CE, 6 sept. 2006, Commune d’Ota
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/12)

« Une application de la jurisprudence Société Jean Louis Bernard Consultants », Obs. sous CAA Douai, 16 nov. 2006, Commune de Quiévrechain
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/12)

« Libertés économiques fériées à la Pentecôte », Obs. sous CE, 16 mai 2007, n°293842, Syndicat des transporteurs de marchandises de la région Nord
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/12)

« La transparence et le service public : vade-mecum »
Guylain CLAMOUR (2007)
(Recueil Dalloz , - chron. nov. 2007)

« Personnes publiques et droit de la consommation »
Guylain CLAMOUR (2007)
(Juris-Classeur Administratif, - Fasc. 150-10)

« Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune », Note sous TA Poitiers, 28 déc. 2006, SA Merceron TP c/ Commune de Saint-Denis d’Oléron, Département de la Charente-Maritime
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/13)

« Silence, Saturne ! Ou le libre jeu de la concurrence écarté au bénéfice de la lutte contre le saturnisme », Obs. sous CE, 6 juill. 2007, Association Aster’x et autres
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/13)

« Solution concurrentielle après brossage dentaire », Obs. sous TA Lille, 28 févr. 2006, SARL Gérald Demeyer Communications
Guylain CLAMOUR (2007)
(Revue Lamy Concurrence, - 2007/13)

Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie, Note sous CAA Nancy, 14 juin 2007, SAEM Reims Champagne Congres Expo
Guylain CLAMOUR (2007)
(AJDA, - Fascicule : « Libertés professionnelles et liberté d’entreprise », Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1340)

"Monopole des jeux de hasard et ordre public"
Anne JACQUEMET (2007)
(AJDA, - pp. 1282-1288)

"Le maintien de la mise à disposition comme régime de droit commun pour le transfert patrimonial consécutif à un transfert de compétences"
Jean-Christophe VIDELIN (2007)
(JCP A, n°20, pp.28-30)

« Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat CE, 20 oct. 2006, Communauté d'agglomération Salon- étang de berre-durance »
Jean-Christophe VIDELIN (2007)
(AJDA, pp. 311-313)

« Domaine public - utilisation privative du domaine public terrestre »
Jean-Christophe VIDELIN (2007)
(Juris-Classeur Propriétés publiques, fasc. n° 71 et 72)

Constitution et privatisations
Sébastien BERNARD (2007)
(in Mélanges en l’honneur du Doyen J-M. Rainaud , )

Intérêt général et concurrence. Essai sur la pérennité du droit public en économie de marché
Guylain CLAMOUR (2006)
Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » ()

La puissance publique et le droit de la concurrence
Sébastien BERNARD (2004)
in Lukaszewicz (B), Oberdorff (H) Dir. « Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs », PUG ()

Collectivités territoriales et droit de la concurrence
Guylain CLAMOUR (avec M. S. Destours) (2004)
(Juris-Classeur Collectivités Territoriales, Fasc. 724, 5)

La puissance publique et le droit de la concurrence
Sébastien BERNARD (2004)
PUG (in Lukaszewicz (B), Oberdorff (H) Dir. « Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs », )

Domaine des établissements publics
Hafida BELRHALI (2003)
(Juris-Classeur Propriétés publiques, fascicule n° 35)

Privatisation des entreprises publiques
Sébastien BERNARD (2003)
(Jurisclasseur « Propriétés publiques », Fascicule n° 80)

Domaine des établissements publics
Hafida BELRHALI (2003)
(Juris-Classeur Propriétés publiques, fascicule n° 35)

Domaine des établissements publics
Hafida BELRHALI-BERNARD (2003)
( Juris-Classeur Propriétés publiques, fascicule n° 35)

La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
Sébastien BERNARD (2001)
Paris, LGDJ, « Bibliothèque de droit public », tome 218 ()

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale
Jean-Christophe VIDELIN (2001)
(AJDA, )

La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
Sébastien BERNARD (2001)
Paris (LGDJ, « Bibliothèque de droit public », tome 218)

Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en France
Sébastien BERNARD (1999)
(Arès, n°42)

Privatisation des entreprises publiques
Sébastien BERNARD ((dernière actualisation 2006).)
(Jurisclasseur « Propriétés publiques » , Fascicule n° 80)

 

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