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Faculté de Droit de Grenoble
Les modes de gestion publique du service public culturel Jean-Christophe VIDELIN (septembre 2000) (AJDA, n° spécial) Domaine public – établissements publics de coopération intercommunale Jean-Christophe VIDELIN (janvier 2003) (Juris-Classeur Propriétés publiques, fasc. n° 36) Etablissement public industriel et commercial et service public Jean-Christophe VIDELIN (2007, à paraître) (RRJ-Droit prospectif, ) « Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 » (avec M. S. Destours) Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, n°111 - 2007/10) « Retraite du monde, retrait de la concurrence », Note sous CAA Marseille, 29 mai 2006, Congrégation des cisterciens de l'immaculée conception Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, n°34 - 2007/10) « Liaisons maritimes, liaisons contentieuses… », Note (avec S. Destours) sous Cons. Conc., déc. n° 06-MC-03, 11 déc. 2006 Mesures conservatoire dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent et CE, 15 déc. 2006, Sté Corsica Ferries Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, n° 767 - 2007/11) « Cartographie d’un contentieux concurrentiel de l’IGN », Obs. sous CE, 26 janvier 2007, Synd. Professionnel de la géométrie Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, n°770 - 2007/11) « Le sens des Responsabilités… À propos de l’arrêt Gardedieu » Guylain CLAMOUR (2007) (Recueil Dalloz , - chron. p. 1214) « Ballade concurrentielle en forêt », Note sous CAA Nancy, 5 avril 2007, Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/12) « Liberté fondamentale d’entreprendre et accès au domaine public », Obs. sous CE, 6 sept. 2006, Commune d’Ota Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/12) « Une application de la jurisprudence Société Jean Louis Bernard Consultants », Obs. sous CAA Douai, 16 nov. 2006, Commune de Quiévrechain Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/12) « Libertés économiques fériées à la Pentecôte », Obs. sous CE, 16 mai 2007, n°293842, Syndicat des transporteurs de marchandises de la région Nord Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/12) « La transparence et le service public : vade-mecum » Guylain CLAMOUR (2007) (Recueil Dalloz , - chron. nov. 2007) « Personnes publiques et droit de la consommation » Guylain CLAMOUR (2007) (Juris-Classeur Administratif, - Fasc. 150-10) « Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune », Note sous TA Poitiers, 28 déc. 2006, SA Merceron TP c/ Commune de Saint-Denis d’Oléron, Département de la Charente-Maritime Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/13) « Silence, Saturne ! Ou le libre jeu de la concurrence écarté au bénéfice de la lutte contre le saturnisme », Obs. sous CE, 6 juill. 2007, Association Aster’x et autres Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/13) « Solution concurrentielle après brossage dentaire », Obs. sous TA Lille, 28 févr. 2006, SARL Gérald Demeyer Communications Guylain CLAMOUR (2007) (Revue Lamy Concurrence, - 2007/13) Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie, Note sous CAA Nancy, 14 juin 2007, SAEM Reims Champagne Congres Expo Guylain CLAMOUR (2007) (AJDA, - Fascicule : « Libertés professionnelles et liberté d’entreprise », Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1340) "Monopole des jeux de hasard et ordre public" Anne JACQUEMET (2007) (AJDA, - pp. 1282-1288) "Le maintien de la mise à disposition comme régime de droit commun pour le transfert patrimonial consécutif à un transfert de compétences" Jean-Christophe VIDELIN (2007) (JCP A, n°20, pp.28-30) « Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat CE, 20 oct. 2006, Communauté d'agglomération Salon- étang de berre-durance » Jean-Christophe VIDELIN (2007) (AJDA, pp. 311-313) « Domaine public - utilisation privative du domaine public terrestre » Jean-Christophe VIDELIN (2007) (Juris-Classeur Propriétés publiques, fasc. n° 71 et 72) Constitution et privatisations Sébastien BERNARD (2007) (in Mélanges en l’honneur du Doyen J-M. Rainaud , ) Intérêt général et concurrence. Essai sur la pérennité du droit public en économie de marché Guylain CLAMOUR (2006) Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » () La puissance publique et le droit de la concurrence Sébastien BERNARD (2004) in Lukaszewicz (B), Oberdorff (H) Dir. « Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs », PUG () Collectivités territoriales et droit de la concurrence Guylain CLAMOUR (avec M. S. Destours) (2004) (Juris-Classeur Collectivités Territoriales, Fasc. 724, 5) La puissance publique et le droit de la concurrence Sébastien BERNARD (2004) PUG (in Lukaszewicz (B), Oberdorff (H) Dir. « Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges. Actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs », ) Domaine des établissements publics Hafida BELRHALI (2003) (Juris-Classeur Propriétés publiques, fascicule n° 35) Privatisation des entreprises publiques Sébastien BERNARD (2003) (Jurisclasseur « Propriétés publiques », Fascicule n° 80) Domaine des établissements publics Hafida BELRHALI (2003) (Juris-Classeur Propriétés publiques, fascicule n° 35) Domaine des établissements publics Hafida BELRHALI-BERNARD (2003) ( Juris-Classeur Propriétés publiques, fascicule n° 35) La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif Sébastien BERNARD (2001) Paris, LGDJ, « Bibliothèque de droit public », tome 218 () Les biens des établissements publics de coopération intercommunale Jean-Christophe VIDELIN (2001) (AJDA, ) La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif Sébastien BERNARD (2001) Paris (LGDJ, « Bibliothèque de droit public », tome 218) Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en France Sébastien BERNARD (1999) (Arès, n°42) Privatisation des entreprises publiques Sébastien BERNARD ((dernière actualisation 2006).) (Jurisclasseur « Propriétés publiques » , Fascicule n° 80)
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