La création en 2008 d’un Institut de sciences criminelles au sein de la Faculté de droit de Grenoble s’inscrit dans l’histoire de l’école grenobloise de droit pénal et s’impose pour des raisons tenant à la fois au passé, au présent et à l’avenir.

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Depuis son origine, la Faculté de droit de Grenoble a connu de grands professeurs de droit pénal dont beaucoup ont eu des carrières prestigieuses (BERRIAT SAINT PRIX, CUCHE, LEVASSEUR, ...). Mais l’un d’eux marqua sans doute plus que les autres l’histoire de notre faculté non seulement parce que sa renommée, à l’image de son talent, fut immense, mais aussi parce que son attachement à Grenoble fut indéfectible: le professeur Jean LARGUIER. Aujourd’hui professeur honoraire, il fut, par sa capacité à montrer l’exemple et à élever ses étudiants au rang de docteur ou de professeur, un grand Maître.

Lors de son départ à la retraite en 1992, ses élèves devenus enseignants ont voulu lui rendre hommage en lui remettant des Mélanges (PUG, 1993). Mais le Maître avait encore formé une dernière génération d’étudiants de DEA, dont certains sont à leur tour devenus enseignants à la Faculté de droit de Grenoble ou dans des facultés voisines. Et ce sont eux qui ont voulu perpétuer l’héritage en créant, au sein de l’Université grenobloise, un lieu de recherches et d’échanges en droit pénal et sciences criminelles. La date de cette création ne doit d’ailleurs rien au hasard : l’année universitaire 2007-2008 marque en effet le cinquantième anniversaire de l’affectation définitive du Professeur LARGUIER à la Faculté de droit de Grenoble. Néanmoins, l’hommage serait incomplet et profondément injuste s’il ne s’adressait pas aussi à ceux qui, élèves ou disciples du Professeur LARGUIER, ont fait vivre cette école grenobloise de droit pénal.

A ce titre, il faut d’abord saluer la mémoire de son épouse : Mme Anne-Marie LARGUIER qui, après avoir été son élève, effectua à Grenoble une très belle carrière de pénaliste. Elle signa, seule ou avec son mari, des contributions doctrinales de grande qualité et assura, jusqu’à son départ à la retraite en 1993, un cours passionnant de droit pénal spécial. Pour lui succéder dans ce cours, Mlle Stéphanie FOURNIER fut désignée. Le Professeur LARGUIER l’avait connue comme étudiante et, après son recrutement, il plaça en elle toute sa confiance. Cette confiance ne fut jamais trahie puisque Mlle FOURNIER, devenue Professeur, assure toujours en 2009 ce cours dans l’esprit de celle qui l’a devancée, et qu’elle publie régulièrement de minutieuses études en droit pénal général ou en droit pénal spécial.

Il faut également et évidemment rappeler l’œuvre remarquable du Professeur Philippe SALVAGE. Aujourd’hui professeur émérite, il fut aussi l’élève du Professeur LARGUIER. Certes, il ne rédigea pas sa thèse sous la direction de celui-ci – à la différence de son épouse, Mme le Professeur Pascale SALVAGE-GEREST qui soutint une thèse de procédure pénale, avant d’embrasser une belle carrière de civiliste – mais il doit sa vocation de pénaliste au Professeur LARGUIER et, depuis sa nomination, il a toujours servi le droit pénal avec une extrême rigueur et une grande clarté. Son ouvrage de droit pénal général, ses articles, ses fascicules et ses cours de droit pénal général, de sciences pénitentiaires ou de droit pénal international sont des modèles du genre. Au reste, son indéfectible fidélité à la Faculté de droit de Grenoble, y compris depuis son départ à la retraite en 2001, est à la hauteur de son talent.

Enfin, parmi les très nombreux élèves du Maître, - qui, à l’instar du Professeur Claude-J. BERR sont restés fidèles au droit pénal tout au long de leur carrière -, il faut retenir surtout trois noms : les noms de ceux  qui, après leur doctorat, ont su faire vivre de la plus belle manière qui soit l’école grenobloise de droit pénal : les Professeurs Jacques FRANCILLON (La gradation des fautes civiles et pénales, 1971), Patrick MAISTRE DU CHAMBON (Les aspects modernes de l’obligation de faire en droit pénal, civil et judiciaire, 1980) et Philippe CONTE (L’apparence en matière pénale, 1984). Le premier et le troisième ont choisi, à un moment de leur carrière, d’aller enseigner ailleurs mais ils ont, chacun à leur manière, contribué à la diffusion du modèle grenoblois. Quant au deuxième, il a choisi de former des élèves sur place pour transmettre concrètement l’héritage.

Le Professeur Jacques FRANCILLON a quitté Grenoble en 1991 pour Paris. Néanmoins, au moment de son départ, il prit en charge la direction de la thèse d’une étudiante très appréciée du Professeur LARGUIER: Mlle Sylvie JOSSERAND laquelle, après son doctorat (L’impartialité du magistrat en matière pénale, 1997), fut rapidement recrutée à Grenoble puis à Valence, où elle assura principalement jusqu’en 2007 des enseignements de procédure pénale. Elle enseigne actuellement à Avignon et exerce la profession d’avocat pénaliste à Nîmes et à Paris.

Le Professeur CONTE est parti quelques années plus tôt pour Bordeaux, après son premier concours d’agrégation d’où il sortit major. Il forma dans la capitale girondine un grand nombre de docteurs et de professeurs, avant de rejoindre l'Université Paris II, où il enseigne désormais et où il dirige l'Institut de Criminologie. Pour autant, sa fidélité à Grenoble ne s’est jamais démentie. Il assure d’ailleurs pleinement la succession du Professeur LARGUIER, puisqu’à côté de ses propres ouvrages et articles revêtus d’une immense autorité, en droit pénal spécial, en droit pénal général ou en procédure pénale, il cosigne désormais plusieurs ouvrages du Maître notamment ceux de droit pénal général, de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires. Au reste, il n’a jamais vraiment quitté l’école grenobloise puisqu’il est depuis toujours coauteur  - et complice - du Professeur et Doyen Patrick MAISTRE DU CHAMBON notamment pour deux ouvrages de référence en droit pénal général et en procédure pénale. 

Le Doyen Patrick MAISTRE DU CHAMBON, quant à lui, est celui sur lequel repose l’édifice. L’Ecole grenobloise de droit pénal ne serait en effet rien sans celui qui a su, à son tour, élever de nombreux étudiants au rang de docteurs et assurer, par son très haut degré d’exigence, leur qualification aux fonctions de Maître de conférences ou leur réussite au concours d’agrégation. Pendant et après son décanat, il a été et est toujours le gardien du temple. Il a su en effet, non seulement passionner ses étudiants et perpétuer l’oeuvre doctrinale avec brio, mais aussi assurer la relève, en formant tous les docteurs en droit pénal de l’Université grenobloise depuis bientôt deux décennies. La liste de ses élèves, tous qualifiés au premier tour aux fonctions de Maîtres de conférences et pour certain agrégés des facultés de droit, est éloquente. Les trois premiers sont issus d’une promotion de DEA dans lequel les Professeurs LARGUIER et SALVAGE enseignaient encore : M. Fabrice GAUVIN (Les atteintes au secret de la défense nationale, 1996), actuellement en poste à la Faculté de droit de Chambéry et Doyen de cette même faculté jusqu’en janvier 2008 ; Mlle Laurence CIMAR (Les aspects juridiques de la recherche biomédicale, 1997), actuellement en poste à la Faculté de droit de Grenoble ; M. Xavier PIN (Le consentement en matière pénale, 1999), agrégé en 2007, également en poste à la Faculté de droit Grenoble et initiateur de l'Institut de sciences criminelles. Les suivants ont effectué leur DEA, après que le Doyen MAISTRE DU CHAMBON eut succédé, dans ses enseignements, au Professeur LARGUIER : il s’agit de M. Jean-François DREUILLE (L’excès de zèle en matière pénale, 2003), en poste à la Faculté de droit de Chambéry ; de Mlle Anne-Gaëlle ROBERT (L’immixtion dans les affaires d’autrui en matière pénale, 2005), en poste à la Faculté de droit de Grenoble ; de M. Cédric RIBEYRE (La communication du dossier pénal, 2005), agrégé en 2009, en poste à la Faculté de droit de Grenoble ; de Mlle Sandrine PLANA (Le prosélytisme religieux, 2005) qualifiée en 2006 et de M. David DECHENAUD (L’égalité en matière pénale, 2007), récipiendaire du "Prix Vendôme" 2008,  agrégé en 2009 et également en poste à la faculté de droit de Grenoble.

Tous enseignent ou pratiquent le droit pénal et publient régulièrement dans la matière. Il leur revient donc naturellement de prendre en charge l’héritage : tel est le sens premier de l’Institut de sciences criminelles.

AUJOURD’HUI

L’Institut de sciences criminelles veut ensuite consacrer l’avènement  de cette dernière génération de pénalistes grenoblois ou chambériens, en y ralliant non seulement les doctorants actuels du Doyen MAISTRE DU CHAMBON, mais aussi tous ceux qui n’ont pas la même filiation mais qui oeuvrent également, au sein de la Faculté grenobloise, au service du droit pénal ou de la criminologie. Il faut évoquer notamment les noms du commissaire Michel QUILLE, pour son cours de systèmes policiers ; de M. Patrick CANIN pour le droit pénal général, de Mme Djoheur ZEROUKI-COTTIN pour le droit pénal européen, du Professeur Etienne VERGES pour la procédure pénale, de Mme Martine EXPOSITO pour le droit pénal des affaires, de Mme Frédérique FIECHTER-BOULVARD pour la criminologie ou de M. Jérôme FERRAND et de Mmes Claire COURTECUISSE et Patricia MATHIEU pour l’histoire du droit pénal ; sans compter les enseignants-chercheurs publicistes et internationalistes qui servent le droit pénitentiaire ou le droit international pénal.  Les activités doctrinales et pédagogiques de tous ces enseignants-chercheurs, ajoutées à celles des plus anciens, contribuent indéniablement au rayonnement de notre Faculté.

Si l’on excepte en effet les incontournables ouvrages du Professeur LARGUIER toujours réédités (Droit pénal général, Procédure pénale, Droit pénal spécial, Droit pénal des affaires, Criminologie et sciences pénitentiaires) ainsi que ceux des Professeurs MAISTRE DU CHAMBON (Droit pénal général, Procédure pénale, Droit pénal des affaires) et SALVAGE (Droit pénal général), on dénombre, parmi les écrits des auteurs grenoblois, dans des collections de référence, pas moins de deux manuels de droit pénal général (X. PIN, P. CANIN), un manuel de travaux dirigés en droit pénal et procédure pénale (E. VERGES) et un manuel de procédure pénale (E. VERGES). Il faut y ajouter un grand nombre de fascicules d’une célèbre encyclopédie dans le domaine pénal (L. CIMAR, J.-F. DREUILLE, S. FOURNIER, F. GAUVIN, P. MAISTRE DU CHAMBON, X. PIN, S. PLANA, C. RIBEYRE, A.-G. ROBERT, PH. SALVAGE) ou de rubriques d’un tout aussi célèbre répertoire (P. MAISTRE DU CHAMBON, S. FOURNIER). Par ailleurs, la plupart des pénalistes grenoblois sont titulaires de chroniques dans des revues de premier plan ou membres des comités de rédaction de ces mêmes revues : on recense en effet une chronique législative à la Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (E. VERGES), trois chroniques à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, en droit pénal général (X. PIN), droit pénal spécial (S. FOURNIER) et procédure pénale (P. MAISTRE DU CHAMBON, E. VERGES), ainsi qu’une chronique de droit pénal allemand à la Revue internationale de droit pénal (X. PIN).  Si l’on y ajoute les nombreux articles écrits par les uns et les autres dans le champ pénal, leur participation régulière à des conférences et l’investissement de certains dans sites juridiques en ligne, on peut affirmer que le droit pénal se perpétue de belle manière à Grenoble.

L’Institut de sciences criminelles souhaite donc offrir à tous ces auteurs les moyens matériels de continuer leur travail individuel dans les meilleures conditions possibles, tout en incitant d’autres docteurs et doctorants à venir les rejoindre. Il souhaite également profiter de l’affectation durable d’enseignants pénalistes à la Faculté de droit de Grenoble et dans les facultés voisines pour pouvoir honorer un plus grand nombre de contrats de recherche sur des thématiques liées à la justice pénale et à la criminalité.

DEMAIN

Car il s’agit enfin de répondre, dans la région Rhône-Alpes, à un besoin de recherche en matière pénale, en proposant une approche originale du phénomène criminel et de la réaction sociale qu’il implique. L’Institut de sciences criminelles souhaite en effet, au sein du Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit, accueillir tous les chercheurs, juristes positivistes, praticiens du droit, historiens du droit, philosophes du droit, sociologues, psychologues, ou criminologues proposant un regard critique et constructif sur le droit pénal et les institutions pénales, qui soit à la fois comparatiste, rétrospectif et prospectif, technique et philosophique.

De ce point de vue, au sein de la Faculté de droit de Grenoble, l’Institut de sciences criminelles ne concurrence ni le Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), ni le Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE). Certes, l’équipe du CERDHAP (dir. Prof. J.-Ch. FROMENT), intitulée Administration publique et développement territorial, analyse sous un angle comparatiste les politiques publiques et de sécurité intérieure, les réforme de la Justice ou les politiques pénitentiaires, mais l’approche y est essentiellement de droit public ou de politique pénale. De même, les chercheurs du CESICE (dir. Prof. Th. CHRISTAKIS), essentiellement internationalistes, travaillent sur les questions de la justice pénale internationale, mais n’abordent pas, pour autant, la question des conflits de lois pénales dans l’espace, ni celle des techniques d’entraide policière et judiciaire internationale, ni celle des conséquences de l’européanisation du droit pénal sur le système français. Loin donc de concurrencer ces centres, l’Institut de sciences criminelles propose au contraire une activité de recherche complémentaire. Ainsi seront facilitées les synergies.

Semblablement, l’Institut de sciences criminelles ne souhaite pas concurrencer les laboratoires régionaux de sociologie criminelle, de psychologie sociale, de victimologie ou de criminologie mais il voudrait au contraire leur offrir de nouvelles possibilités de collaboration scientifique. A ce titre, il est notable qu’ont manifesté leur intérêt pour une collaboration avec l’Institut, les laboratoires de médecine légale du CHU de Grenoble (Prof. Dr. L. BARRET), de psychologie clinique (Prof. C. BLATIER) et de psychologie sociale (Prof. L. BEGUE) de l’Université Pierre Mendès-France.

Enfin, l’Institut de sciences criminelles devrait pouvoir s’appuyer sur des liens privilégiés qui existent entre des chercheurs grenoblois et des institutions nationales, telles que L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, ou régionales, telles que la COUR D’APPEL DE GRENOBLE ou L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, ainsi que des institutions pénales internationales, telles que EUROPOL ou la COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye, Pays-Bas). De même, il devrait pouvoir profiter du réseau national et international déjà tissé par certains de ces membres et qui comprend notamment L’ASSOCIATION  INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT PENAL, L’INSTITUT MAX PLANCK POUR LE DROIT PENAL ETRANGER ET INTERNATIONAL (Allemagne), L’INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE de Lausanne (Suisse), LE CENTRE D’ETUDE, DE TECHNIQUE ET D’EVALUATION LEGISLATIVE (CETEL) de l’Université de Genève (Suisse), L’ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES DROITS HUMAINS de l’Université de Genève (Suisse), ainsi que l’INSTITUT DE CRIMINOLOGIE de Paris, les INSTITUTS DE SCIENCES CRIMINELS de Bordeaux, de Poitiers et de Toulouse ou L’INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE DROIT MEDICAL (ISCRIMED) de Nancy.