Art. 1er : (Objet) Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, au sein de la Faculté de Droit de Grenoble un Institut de sciences criminelles (ISC). L’Institut a pour objet de promouvoir l’approfondissement et l’enseignement de l’ensemble des sciences criminelles et plus particulièrement du droit pénal national, international et étranger. Il constitue un centre de documentation et de recherche dans le domaine de la justice pénale, de la prévention et du traitement de la criminalité.
Art. 2 : (Rattachement - Budget) L’Institut de sciences criminelles est un groupe de recherche rattaché au Centre de Recherches Juridiques (EA 1965) de la Faculté de droit de Grenoble. Ses activités peuvent être financées sur les fonds du Centre de Recherches juridiques, ainsi que sur des fonds propres, liés à des contrats de recherche ou à des subventions publiques que l'Institut de sciences criminelles aura obtenu à la suite d'appels à projet. Pour la gestion de ses fonds propres, l’Institut de sciences criminelles jouit d’une complète autonomie
Art. 3 : (Direction) La direction de l’Institut de sciences criminelles est assurée par un enseignant-chercheur de la Faculté de droit de Grenoble, reconnu pour ses travaux dans le domaine du droit pénal, de l’histoire du droit pénal ou de la criminologie et élu pour cinq ans renouvelables par les membres de l’Institut réunis en assemblée générale.
Art. 4 : (Gestion administrative) En tant que groupe rattaché au Centre de Recherches Juridiques, l'institut de science criminelle bénéficie de l'appui administratif de l'équipe d'accueil.
Art. 5: (Locaux) L’Institut de sciences criminelles dispose, avec les autres groupes du Centre de recherches juridiques, d’une salle de documentation située au premier étage du bâtiment de la Faculté de droit.
Art. 6 : (Membres) Sont membres de l’Institut de sciences criminelles les enseignants chercheurs de l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble qui le souhaitent et dont les travaux touchent au droit pénal, à l’histoire du droit pénal, à la politique criminelle, à la criminologie ou à la victimologie. Sont membres associés tous les chercheurs extérieurs qui le souhaitent.
Art. 7 : (Doctorants - Chercheurs invités) L’Institut de sciences criminelles accueille matériellement les doctorants en droit pénal rattachés au Centre de Recherches Juridiques, ainsi que tout doctorant en droit pénal ou en criminologie séjournant à Grenoble et tout chercheur invité.
Art.8 : (Master de droit pénal et sciences criminelles) L’Institut de sciences criminelles accueille matériellement les étudiants du Master II de droit pénal et sciences criminelles de la Faculté de droit de Grenoble. Ces étudiants peuvent être amenés à participer à des recherches ou des manifestations scientifiques organisées par l’Institut.
Art. 9: (Diplôme universitaire de sciences criminelles). L’Institut de sciences criminelles accueille matériellement les étudiants du Diplôme universitaire de sciences criminelles, délivré par l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble et géré administrativement par la Faculté de droit.
Art. 10: (Journées d’études - colloques). Des journées d’études sont organisées sur des thèmes d’actualité présentant un intérêt scientifique. Il s’agit au long de l’année universitaire des « Rencontres » de l’Institut de sciences criminelles et tous les deux ou trois ans du « Colloque » de l’Institut de sciences criminelles.
Art. 11. (Rapport annuel). L’Institut de sciences criminelles publie chaque année le rapport de ses activités, accompagné d’une évaluation de la filière pénale de la Faculté de droit, destiné à éclairer les choix de la section ou du département de droit privé.
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