Equivalences et validation d'acquis

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La validation des études, acquis professionnels et personnels, permet aux personnes qui ne sont pas titulaires de diplômes permettant de s'inscrire dans le cursus choisi, d'obtenir une autorisation d'inscription à la Faculté.
Par cette procédure, il sera reconnu (ou non) par la commission pédagogique de validation, que les connaissances du candidat, issues d'études précédentes ou de son parcours professionnel ou personnel, sont d'un niveau suffisant pour lui permettre de suivre les enseignements de l'année d'étude envisagée.

Deux régimes d’études peuvent vous être proposés :

a) un régime d’études normal qui nécessite obligatoirement de résider dans l’Académie de Grenoble ;
b) un régime spécial d’enseignement à distance.

La demande de dossier se fait uniquement en ligne, et ne peut être prise en considération que si le candidat fait parvenir :
- le règlement des frais d'inscription ;
- une enveloppe format 229x324 libellée à votre adresse et affranchie à 1,30 euros pour l'expédition du dossier.

Cette procédure est réservée aux étudiants français, et aux étudiants étrangers ne faisant pas partie du dispositif CEF (voir Chapitre "Validation des études - étudiants étrangers").

La préinscription en ligne sera ouverte jusqu'au 30 mars 2008 pour les étrangers et 15 avril 2008 pour les français. Passée cette date, aucune autre demande de dossier ne sera possible.
Le chèque de règlement et l'enveloppe devront nous parvenir avant le 30 avril 2008 pour les étrangers et le 15 mai pour les français. Passée cette date, votre demande sera considérée comme incomplète et non prise en compte.
A réception de votre demande, un dossier vous sera envoyé par la Poste. Celui-ci devra être retourné à l’adresse indiquée ci-dessous, avant le 30 mai 2008.

Université Pierre Mendès France
Faculté de Droit
Service de Validation des Etudes et des Acquis Professionnels
BP 47 - 38040 GRENOBLE Cedex 9

Tout dossier arrivé hors délai ne sera pas traité (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de retrait de dossier doit être obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :

- pour les dossiers de validations d'études :
> un chèque de 100 € (pour frais de gestion) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Université Pierre Mendès France. Les étudiants résidant à l'étranger, ne disposant pas de chèques payables en France, devront obligatoirement payer à l'aide d'un mandat international en ajoutant 3,05 € pour frais de change. Les postchèques ne sont pas acceptés comme mode de règlement par la Poste.
> une enveloppe autocollante format 229x324 libellée à votre adresse et affranchie à 1,30 € pour l'envoi du dossier de validation des études (coupons réponses pour l'étranger).

- pour les dossiers de validations d'acquis professionnels et personnels :
> un chèque de 100 € (pour frais de gestion) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Université Pierre Mendès France. Les étudiants résidant à l'étranger, ne disposant pas de chèques payables en France, devront obligatoirement payer à l'aide d'un mandat international en ajoutant 3,05 € pour frais de change. Les postchèques ne sont pas acceptés commme mode de règlement par la Poste.
> une enveloppe autocollante format 229x324 libellée à votre adresse et affranchie à 1,30 € pour l'envoi du dossier de validation d'acquis professionnel et personnel (coupons réponses pour l'étranger).

Nous rappelons que ce dossier doit être constitué et remis avant le 15 mai 2008. Aucune autre demande d'inscription ne sera acceptée après cette date.


DEROULEMENT DES DELIBERATIONS

Début juin, ce dossier sera examiné par la Commission de Validation des Etudes et des Acquis Professionnels de la Faculté qui, au regard des enseignements que vous aurez suivis, des notes et des diplômes que vous aurez obtenus, de l’expérience professionnelle que vous avez acquise au cours de votre carrière, prononcera votre admission dans l'année d'étude qui lui semblera la mieux adaptée. Le cas échéant, cette admission pourra être assortie d'un ou deux enseignements complémentaires à valider. Les examens se dérouleront obligatoirement à Grenoble (deux sessions auront lieu en mai et en juin).
Si votre niveau est jugé insuffisant, votre demande d'équivalence peut être refusée.
A titre d’information, aucune admission directe en 1ère année de Master (M1) n’a été prononcée par les membres de la Commission au cours de ces dernières années (exception faite pour les titulaires d’une licence d’administration publique LAP qui souhaitent poursuivre en M1 Droit public interne).

Si vous êtes titulaire d’un diplôme étranger hors CE, il n’est pas certain que vous soyez admis en 3ème année de Licence (L3) ou en Master 1 (M1).
Par conséquent il vous faut, en prévision d’une admission éventuelle en 1ère ou 2ème année de Licence (L1 et L2), vous renseigner sur la procédure de demande d’admission préalable (DAP), en vous adressant au service culturel de l’Ambassade de France du pays d‘origine, où les dossiers peuvent être retirés dès le mois de novembre de l’année précédant l’année de l’inscription.


MOYENS DE PAIEMENT

1) par chèque bancaire ou postal, à libeller à l'ordre de M. l'agent comptable de l'Université Pierre Mendès France Grenoble 2
2) par mandat Cash, à libeller à l'ordre de M. l'agent comptable de l'Université Pierre Mendès France Grenoble 2
3) par mandat international, à libeller à l'ordre de M. l'agent comptable de l'Université Pierre Mendès France Grenoble 2. N'oubliez pas de joindre des photocopies en indiquant votre nom et prénom, Faculté de Droit - Service de validation des études et acquis professionnels.

Pour plus de renseignements pour les validations d'études pour les étudiants étrangers, cliquez ici.
Pour plus de renseignements pour les validations d'études pour les étudiants français, cliquez ici.
Pour plus de renseignements pour les validations d'acquis professionnels et personnels, cliquez ici.
Pour plus de renseignements pour les équivalences des clercs de notaires, cliquez ici.