Validation des acquis professionnels et personnels

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Sont concernés par la validation des acquis :

toutes les personnes qui n'ont pas les titres requis pour s'inscrire au diplôme choisi, mais qui ont acquis des compétences dans le cadre d'une activité professionnelle, personnelle et/ou d'études antérieures et qui remplissent les conditions suivantes : avoir interrompu sa formation initiale depuis deux ans au moins et être agé de 20 ans au minimum (à l'exception des sportifs de haut niveau) ;
- attention : pour les personnes ayant abandonné une formation et souhaitant s'y réinscrire, la réinscription n'est possible qu'après un délai de 3 ans.

Sont validables :
- Toutes les expériences professionnelles ;
- Toutes les connaissances et aptitudes acquises hors tout système de formation : responsabilités familiales, associatives, activités bénévoles, sportives, culturelles, expériences sociales... ;
- Toutes les formations antérieures.

Diplômes concernés :
- Tous les diplômes peuvent donner lieu à une demande de validation, sauf cas particuliers de filières spécifiques, entre autres celles de la comptabilité, DECF et DESCF, MSTCF ;
- Plusieurs dossiers peuvent être déposés la même année, pour plusieurs diplômes et dans plusieurs établissements.


DEPOT DU DOSSIER

Démarches à effectuer avant le 30 mai 2008 au plus tard.
Complétez soigneusement le dossier qui vous a été envoyé et retournez-le avec les pièces justificatives à l'adresse suivante

Université Pierre Mendés France - Faculté de Droit
Service des équivalences
BP 47
38040 Grenoble Cedex 9


PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

- présentation personnelle sous forme d'un CV ;
- photocopies des diplômes, titres ;
- pièces justifiant des acquis professionnels (certificats de travail, bulletins de salaires), et toutes pièces justifiant des activités autres que professionnelles (travaux, mémoires, compte-rendus...);
- enveloppe auto-collante (23x16) timbrée au tarif "lettre (0,54€), libellée à votre adresse personnelle;
- enveloppe auto-collante (23x32,5) pour le retour des pièces justificatives, timbrée au tarif en vigueur (au minimum 2,90 €) et libellée à votre adresse personnelle.



PARCOURS DU DOSSIER

Votre dossier est étudié par la Commission de validation début juin.
La Commission donne un accord assorti ou non de conditions :

> admission au niveau demandé ;
> refus pour le niveau demandé, et contre-proposition pour un niveau inférieur et/ou pour une autre filière ;
> admission avec dispense d'enseignements ;
> admission avec enseignements complémentaires.

Après examen par la Commission de validation, votre dossier est transmis au Président de l'Université pour signature. C'est la signature du Président qui vous autorise à vous inscrire dans le diplôme proposé par la Commission. Vous recevrez par courrier une Décision d'Admission Individuelle. La décision de validation n'est valable que dans l'université qui l'a accordée et pour l'année universitaire à venir.
En cas de désaccord de votre part, un recours est possible auprès du Président de l'université. Ce recours doit être déposé dans un délai de 8 jours après la notification de la décision et doit être constitué du dossier initial complet, de la décision qui vous a été notifiée et d'une lettre motivée, à adresser à :

Université Pierre Mendès France - Faculté de Droit
Service des équivalences
BP 47
38040 Grenoble Cedex 9

ATTENTION : il existe un autre dispositif de validation prévu par la loi du 20/7/1992, complétée par le décret du 27/3/1993. Il permet aux personnes justifiant de 5 ans d'activité professionnelle, en continu ou non, en rapport avec le diplôme souhaité, d'obtenir des parties (modules, unités d'enseignement) de ce diplôme. Un dossier spécifique est à constituer ; celui-ci est examiné par un jury de validation, qui prononce les parties du diplôme acquises par validation.
Pour les candidats qui demanderaient à bénéficier conjointement d'une validation-accès (texte de 1985) et d'une validation-délivrance (textes de 1992 et 1993), il convient de remplir le présent dossier et de demander l'autre dossier (validation-délivrance) auprès du service formation continue (Université Pierre Mendès France - BP 47 - 38040 Grenoble Cedex 9).


CONTACTS

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur l'ensemble de la procédure de validation, les textes, les possibilités de formation, vous pouvez vous adresser aux :
> Service central de scolarité (04 76 82 55 77) - Bureau des validations
> Service de formation continue (04 76 82 55 40)
Un accompagnement pour l'élaboration de votre dossier vous est proposé par le service de Formation Continue.