Validation des études - étudiants étrangers

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ADMISSIONS EN 1ERE ET 2EME ANNEES DE LICENCE (L1 ET L2) ET CAPACITE EN DROIT


2 procédures sont à distinguer selon le pays d'origine de l'étudiant :

1) Etudiants des pays suivants :
Algérie, Brésil, Chine, Canada, Cameroun, Colombie, Corée, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Maroc, Madagascar, Mexique, Russie, Sénégal, Syrie, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Les Ministères des affaires étrangères et de l’éducation nationale ont mis en place des Centres d’Etudes pour la France (CEF) rattachés aux ambassades de certains pays et qui sont chargés d’examiner les candidatures d’étudiants étrangers ayant un projet d’études en France.

Le passage par le CEF pour l’obtention des visas d’entrée sur le territoire français était déjà obligatoire pour ces pays.

Désormais, il n’est plus possible pour les ressortissants des pays précités de demander une pré-inscription directement à la faculté de droit. Ces étudiants doivent impérativement remplir leur demande de candidature en ligne sur le site du CEF de leur pays en se connectant sur le site de campus-France : www.campusfrance.org pour faire cette pré-inscription.

Un entretien avec les services culturels de l’Ambassade de France suivra et déterminera un premier avis sur la possibilité de venir étudier en France. Le CEF transmettra ensuite la demande à l’université. Ce nouveau système présente l’avantage d’une part d’ éviter à l’étudiant d’avoir à envoyer un dossier papier en France et d’autre part, une fois son visa obtenu, l’étudiant inscrit à la faculté de droit grâce à ce mécanisme n’aura pas à se présenter en Préfecture pour retirer un titre de séjour pour l’année.

Cas particuliers :
Les étudiants des pays cités ci-dessus ayant fait une pré-inscription sur le site internet de la faculté de droit, doivent la confirmer en procédant à une nouvelle demande sur le site de campus-France.



2) Etudiants de pays non assujettis à la procédure par le biais des CEF (autres pays que ceux précités ci-dessus)

Les candidats étrangers souhaitant s'inscrire pour la 1ère fois en Licence ou en Capacité en droit dans une université française, doivent remplir une demande d'admission préalable (D.A.P.) entre le 15 novembre et le 15 janvier 2008.

Ce dossier est à retirer :
- A l'étranger : auprès du service culturel de l'Ambassade de France du pays de résidence (voir les documents en bas de page).
- En France : auprès de l'université la plus proche de votre domicile, le dossier ne vous sera remis en France que si vous présentez une carte de séjour d'une durée de validité de 1 an.

Exceptions (dispense de demande d'admission préalable)
Les étudiants dispensés de la procédure de DAP doivent néanmoins faire une demande de préinscription en ligne avant le 30 mars 2008. Consultez également en bas de page la liste des pays non soumis à la DAP.


PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

- une photocopie de tous les diplômes mentionnés dans votre demande (dans un premier temps, la photocopie des diplômes suffit pour étudier le dossier de validation des acquis. L'original des titres ne sera exigé qu'au moment de l'inscription à l'Université). Les candidats titulaires d'un diplôme étranger doivent en fournir la traduction certifiée. Pour les candidats non titulaires d'un baccalauréat français, joindre une photocopie du baccalauréat obtenu à l'étranger ou de la dispense.

- les programmes détaillés et volumes horaires (sauf pour les études suivies à l'Université Pierre Mendès France) et relevé de notes des formations suivies.
- 1 enveloppe auto-collante format 11,5 x 16 timbrée à 0,54 euros (coupons réponses pour l'étranger).
- 1 enveloppe auto-collante format 23 x 32,5 libellée à votre adresse et affranchie à 4,00 euros pour le dossier d'inscription pédagogique (coupons réponses pour l'étranger).

Voir la liste des pays non soumis à la DAP

Télécharger un exemple de budget mensuel d'un étudiant à Grenoble (A VENIR)
Télécharger la feuille de procédure pour les étudiants algériens (A VENIR)
Télécharger la feuille de procédure pour les étudiants étrangers (sauf Algérie) (A VENIR))