Validation des études - étudiants français

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Ce dossier concerne tout candidat non titulaire du titre requis pour la poursuite des études qu’il envisage, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

- Pour une admission en Licence : avoir interrompu ses études depuis plus de 3 ans pour les étudiants qui ont abandonné une formation universitaire sans avoir validé leur année d'études.

Seront prises en compte dans l'examen du dossier :
- Les études sanctionnées par un diplôme français, universitaire ou non ;
- Toute formation suivie dans un établissement public.

ATTENTION : il est à noter que ce dossier ne concerne pas les candidats à l'admission en IUT, IUP, et à l'IEP.

Dépôt du dossier avant le 30 mai 2008 à l'adresse suivante :
Université Pierre Mendès France
Faculté de Droit - Service des Equivalences
BP 47 - 38040 Grenoble Cedex 9

Parcours du dossier

Il est étudié par une commission pédagogique de la filière demandée. Cette commission :
- donne son accord pour vous admettre dans l'année d'étude que vous avez demandé ou vous fait une proposition ;
- indique s'il y a ou non des enseignements complémentaires à approfondir et à valider par un examen.

La signature du Président de la Commission vaut autorisation d'inscription dans l'année d'études proposée. En cas de contestation de la décision de la commission et si vous avez des éléments complémentaires, vous avez la possibilité de déposer un recours motivé auprès du Président de l'Université dans un délai de 8 jours après la date de réception de la décision (le cachet de la poste faisant foi).

Pièces à joindre au dossier

- une photocopie de tous les diplômes mentionnés dans votre demande (dans un premier temps, la photocopie des diplômes suffit pour étudier le dossier de valdiation des acquis. L'original des titres ne sera exigé qu'au moment de l'inscription à l'Université).
- les programmes détaillés et volumes horaires (sauf pour les études suivies à l'Université Pierre Mendès France) et relevé de notes des formations suivies.
- 1 enveloppe autocollante format 11,5 x 16 timbrée à 0,54 euros.
- 1 enveloppe autocollante format 23 x 32,5 libellée à votre adresse et affranchie à 2,90 euros pour le dossier d'inscription pédagogique.

Documents spécifiques à joindre :
- Titulaires d'un DUT : un avis motivé du Directeur du département pour une poursuite d'étude + moyenne obtenu au diplôme. (Voir le document joint " Pièces à fournir " spécifique à la Faculté de droit).
- Classes préparatoires aux grandes écoles : un avis du jury