Les règlements d'études

Vous pouvez télécharger dans cette page les différents règlements d'études des formations de la Faculté de Droit pour l'année universitaire 2007-2008.

Règlement de Capacité en droit - 1ère année
Règlement de Capacité en droit - 2ème année
Règlement de CRFPA
Règlement de DU Criminologie et sciences criminelles
Règlement de Licence 3 professionnelle "Droit et opérations immobilières"
Règlement de Licence d'Administration Publique (LAP)
Règlement de Licence Droit Langues option DAPI - 1ère année
Règlement de Licence Droit Langues option DAPI - 2ème année
Règlement de Licence Droit Langues option JTA - 1ère année
Règlement de Licence Droit Langues option JTA - 2ème année
Règlement de Licence en droit - 1ère année
Règlement de Licence en droit - 2ème année
Règlement de Licence en droit - 3ème année
Règlement de M1 Droit des affaires
Règlement de M1 Droit international et européen, option droit privé
Règlement de M1 Droit international et européen, option droit public
Règlement de M1 Droit privé fondamental
Règlement de M1 Droit public
Règlement de M2 Administration publique, droit et développement territorial
Règlement de M2 Carrières juridiques internationales et européennes
Règlement de M2 Contentieux et procédures d'exécution
Règlement de M2 Droit de l'action économique des collectivités territoriales
Règlement de M2 Droit de la montagne
Règlement de M2 Droit des entreprises, juristes-conseils d'affaires
Règlement de M2 Droit international et européen
Règlement de M2 Droit notarial
Règlement de M2 Droit pénal et sciences criminelles
Règlement de M2 Droit privé approfondi
Règlement de M2 Droit public approfondi
Règlement de M2 Histoire, droit, droits de l'Homme et M2 Théorie et pratique des droits de l'Homme
Règlement de M2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Règlement de M2 Sécurité internationale et défense
Règlement de MST DAPI 1ère année
Règlement de MST DAPI 2ème année
Règlement de MST JTA 1ère année
Règlement de MST JTA 2ème année